Actes authentiques, données patrimoniales, coordonnées bancaires, transactions immobilières : votre étude est un agrégat de données ultra-sensibles. Nous mettons en œuvre les mesures techniques que vos obligations professionnelles impliquent.
Lorsqu'une étude est compromise, ce n'est pas seulement un problème informatique : c'est un risque sur le secret professionnel, sur l'intégrité des minutes et des répertoires, sur la fraude au virement lors de transactions immobilières, et sur la responsabilité professionnelle de l'office.
Les attaques typiques en environnement notarial visent les comptes mail (fraude au virement par usurpation d'identité), les serveurs de fichiers (chiffrement par ransomware avec exfiltration des actes) et les accès distants mal sécurisés.
Typologie générique observée en environnement notarial. Les configurations exactes varient selon les études.
Le notariat est l'une des professions les plus normées en matière de protection des données. Cinq cadres se croisent.
L'article 226-13 du Code pénal sanctionne pénalement la révélation d'information à caractère secret. Une fuite de données issue d'une compromission informatique peut constituer un manquement à ce secret.
Le Code de déontologie des notaires et le Règlement professionnel notarial 2024 imposent des obligations spécifiques sur la protection des données et la sécurisation des actes authentiques électroniques.
Obligations strictes d'intégrité, de disponibilité et de pérennité des actes, minutes et répertoires. Une corruption ou une perte engagent la responsabilité professionnelle.
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : traçabilité des opérations et flux. Toute compromission des journaux d'audit est un risque réglementaire direct.
Le RGPD impose une notification CNIL sous 72h en cas de violation. Et si vous travaillez avec des banques, des collectivités ou des opérateurs essentiels, ces clients soumis à NIS2 vont contractualiser des exigences de sécurité avec vous : c'est l'effet en cascade.
Analyse de l'infrastructure, des accès, du Wi-Fi, des sauvegardes, des accès physiques (salle serveur, prises ethernet, badges), de la posture déontologique technique.
Durcissement des postes, MFA sur les accès distants et le webmail, segmentation Wi-Fi, sauvegardes immuables anti-ransomware, chiffrement des supports.
Procédure technique de réponse à incident (notification CNIL 72h), guide de signalement TRACFIN technique, gestion des départs collaborateurs.
Surveillance continue avec alertes ciblées sur les comptes à privilèges et les flux financiers. Rapport mensuel à la direction.
